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L'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif sur BAUD Communauté
LE SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et ses compétences

 La directive européenne du 21 mai 1991 a fixé un certain nombre de règles en matière d'assainissement et de traitement des eaux usées. Ce texte a été relayé au niveau du droit français avec un échéancier précis concernant la collecte et le traitement des effluents domestiques.

Conformément à la loi sur l'eau du 03 janvier 1992, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été créé le 01 mars 2005 sur Baud Communauté. Le principal objectif de ce service est d'assurer une meilleure qualité de l'eau afin de garantir un cadre de vie et un environnement protégés.

Les communes ont un certain nombre de responsabilités en matière d'assainissement qui ont été délimitées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Concernant l'assainissement individuel, la responsabilité se décline sous forme de plusieurs missions :

puce_grisLe contrôle de conception et de bonne implantation des ouvrages
   qui concerne tous les documents d'urbanisme avant travaux
   (plans de masse de la filière, études de sols, profil en long, …).
puce_grisLe contrôle de bonne réalisation des travaux qui a lieu avant remblaiement des ouvrages,
puce_grisLe diagnostic à la parcelle des installations existantes,
puce_grisL'entretien des ouvrages et son contrôle,
puce_grisLes visites périodiques de bon fonctionnement,
puce_grisLa réhabilitation des systèmes défectueux et polluants dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date de réalisation du diagnostic à la parcelle.

A chacune de ces missions du SPANC correspond un certain nombre de documents réglementaires.

Par ailleurs, il existe depuis 2009 une aire de dépotage des matières de vidange sur le canton de Baud. Ce site permet d’accueillir les matières de vidange des fosses septiques et toutes eaux afin de pouvoir les traiter.

Pour  de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le service public d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Baud au tel 02.97.51.00.61.

puce_bleue Une installation individuelle
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Les eaux usées domestiques sont traitées par un système d'assainissement non collectif  situé en domaine privé.

Une installation est constituée des éléments suivants :

instal_indiv

puce_grisD'une canalisation de collecte des eaux usées
   de l'habitation (1),

puce_grisD’une fosse toutes eaux (2),

puce_grisD’un traitement permettant l’épuration
   et la dispersion (3),

puce_grisD’une ventilation haute de fosse  avec une sortie
   hors toiture munie d'un extracteur (4),













fosse-toutes-eaux dot
systeme-assainissement dot canalisations


Plus d'information en cliquant sur ce lien : http://www.charte-assainissement56.org/non-collectif/charte.html
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Réhabilitation d'un système
 

pdf_button SPANC_25_mars_2011_schéma_type_couleur.pdf
 
Les documents disponibles

puce_bleue Le règlement d’assainissement non collectif pdf_button

puce_bleue La demande d’installation d’assainissement non collectif pdf_button

puce_bleue La plaquette d’entretien des ouvrages pdf_button

puce_bleue Demande d’études et de chiffrage pour un projet de réhabilitation  pdf_button

puce_bleue Réhabilitation d'un système English en 

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Plus d'informations en cliquant sur ce lien : http://www.charte-assainissement56.org/non-collectif/charte.html

 


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BP 35 56150 BAUD

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